Mentions légales

La grande majorité des documents de la bibliothèque numérique de l’INHA sont des reproductions d’œuvres du domaine public provenant de :

• la Bibliothèque de l’Institut National d’Histoire de l’Art (fonds Jacques Doucet et fonds de la Bibliothèque Centrale des Musées Nationaux)
• le Service des collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, toute réutilisation (y compris commerciale) est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source : Bibliothèque numérique de l’INHA – Provenance de l’original (champ 'bibliothèque d’origine' des notices).

Les documents sont placés sous « Licence Ouverte / Open Licence » Etalab  .

La bibliothèque numérique de l’INHA est, au titre des bases de données, protégée par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour faire un renvoi durable à un document de la bibliothèque numérique de l’INHA (sur un site ou sur un blog par exemple), utiliser l’adresse indiquée dans la rubrique Permaliens située sous la vignette à gauche de la notice détaillée (adresse du type : http://bibliotheque-numerique.inha.fr/idurl/….)

Pour la commande des fichiers en haute définition (réutilisables dans les mêmes conditions) et toutes demandes complémentaires concernant la réutilisation des données, veuillez vous adresser à : service-photo@inha.fr.

Seule la réutilisation des images dont les originaux proviennent du Service des collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts est soumise à autorisation et au règlement d’un droit de reproduction. Pour toute utilisation commerciale ou éditoriale concernant les collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts, contacter l’Agence photographique de la Rmn-Grand Palais. 

Conditions de réutilisation des métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique de l’INHA

Les métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique sont mises à disposition dans un format simplifié, le Dublin Core, via le protocole d’échange de données OAI-PMH (Open Archives Initiative – Protocol for Metadata Harvesting). L’utilisation de ce protocole est libre, tout comme ses spécifications : www.openarchives.org.
Le format des métadonnées descriptives est le Dublin Core non qualifié (ou Dublin Core « simple »). Ce format, conçu pour décrire de façon simple mais non ambiguë des ressources documentaires disponibles sur Internet, se compose de 15 éléments, chacun de ces éléments étant facultatif et répétable.

Les notices, récupérables via le protocole OAI-PMH, sont exposées dans l’entrepôt OAI : http://bibliotheque-numerique.inha.fr/oai/?verb=Identify.

Il est également possible de ne récupérer qu’une partie des données puisque l’entrepôt est organisé en sets regroupant les notices :

• Sets par types de documents : ex. Imprimés
• Sets par regroupement thématique (correspondant aux rubriques de l’arborescence) : ex. Journal et correspondance d’Eugène Delacroix (1798-1863).

La liste complète des sets disponibles est visible à l’adresse : http://bibliotheque-numerique.inha.fr/oai/?verb=ListSets.

L’entrepôt OAI est mis à jour lors de chaque modification de notice et régulièrement chaque début de mois avec les nouveaux documents mis en ligne.

L’utilisation de ces métadonnées est libre et gratuite sous réserve du maintien de la mention de leur source (affichage du contenu des champs).