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CONDITIONS DE REUTILISATION DES DONNEES DE LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE L’INHA
La grande majorité des documents de la bibliothèque numérique de l’INHA sont des reproductions d’œuvres tombées dans le domaine public provenant de :
- la Bibliothèque de l’Institut National d’Histoire de l’Art, collections Jacques Doucet
- la Bibliothèque Centrale des Musées Nationaux
- le Service des collections de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts
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La bibliothèque numérique de l’INHA est, au titre des bases de données, protégée par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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